Les personnes « Utilisateurs » qui visitent et / ou utilisent notre site Web defacto.com et l'application mobile de « DeFacto », exploitées par DEFACTO RETAIL MA SARL (la « Société ») sont tenues de lire cette politique de confidentialité avant d'utiliser le site Web et l'application mobile.

• Certaines données personnelles (nom, âge, adresse e-mail, etc.) sont demandées sur le site Web et l'application mobile afin de mieux servir les utilisateurs et pour une meilleure utilisation du site web. Ces données collectées via le site Web et l'application mobile sont utilisées dans le site Web et l'application mobile afin de pouvoir effectuer des études de campagne ou des activités de promotion spéciales destinées au compte de l'utilisateur et ceci conformément aux lois en vigueur. En dehors des données personnelles ; les données statistiques des transactions effectuées via le site Internet ou l'application mobile sont analysées et conservées conformément aux dispositions de la loi 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
   
• La Société ne partage absolument pas les données qui lui sont communiquées par les formulaires d'adhésion avec des tiers, à l'insu des Utilisateurs ou à moins qu'ils aient des instructions contraires, validés par l’utilisateur, et n'utilise et ne vend pas ces données à des fins commerciales en raison de toute raison indépendante.
   
• Les fonctionnalités de re-marketing et démographie et de rapport sur les champs d'intérêt de Google Analytics sont utilisées dans le contenu du site Web. La publicité visuelle peut être exclue du champ d'application de Google Analytics et les publicités de Google Visual Advertising Network peuvent être personnalisées à l'aide des paramètres de publicité. Les données démographiques fournies par Google Analytics sont utilisées pour personnaliser le site Web et les publicités sur le site Web, le cas échéant, en fonction des domaines d'intérêt des utilisateurs. Ces données peuvent être partagées avec les éditeurs d'annonces, ainsi que les données d'autres utilisateurs, pendant qu'elles sont utilisées dans des études de masse ciblées. Ces données ne comprennent en aucun cas des données personnelles (nom, prénom, n ° d'identification nationale, sexe, âge, etc.) ; ils sont utilisés pour effectuer des études sur les tendances des utilisateurs et compiler la masse cible. Le partage de données anonymes avec des éditeurs d'annonces à des fins de publicité et de promotion est approuvé lors de l'acceptation du présent Accord d'utilisation.
   
• Les fournisseurs tiers, y compris Google, doivent afficher les publicités du site Web et des applications mobiles dans les zones de bannière qu'ils fournissent sur les sites des éditeurs sur Internet. Les cookies internes et les cookies tiers sont utilisés collectivement par le site Web et des fournisseurs tiers, y compris Google, pour collecter des informations concernant les publicités, et pour optimiser et publier les publicités en fonction des visites passées des visiteurs du site Web et de l'application mobile.
   
• Les données personnelles des utilisateurs ne seront divulguées aux autorités publiques que dans les cas où elles sont exigées par décision de justice ou que cette divulgation est obligatoire conformément aux dispositions obligatoires de la législation marocaine.
   
• Les données de carte de crédit de l'utilisateur demandées sur la page de paiement ne sont pas conservées sur les serveurs du site Web et des sociétés de fournisseurs de services mobiles ou tiers afin de maintenir la sécurité des utilisateurs qui achètent sur le site Web et / ou l'application mobile au plus haut niveau. Ainsi, il est garanti que toutes les transactions destinées au paiement sont réalisées entre la banque liée et l'appareil utilisé par l'Utilisateur, via l'interface Site Internet et Application Mobile.
   
• En approuvant le présent Contrat d'utilisation, l'Utilisateur confirme que les données qu'il a partagées avec la Société sont ses données personnelles et que ces données peuvent être partagées avec d'autres entités juridiques affiliées à la Société afin de pouvoir effectuer des ventes et activités de marketing et fournir une notification appropriée à tous les appareils de communication.
   
• Il est toujours possible d'être retiré de la liste d'envoi de courriels en cliquant sur le lien "Veuillez cliquer si vous ne souhaitez pas être informé des annonces de la campagne » se trouvant en bas des e-mails envoyés dans le cadre de l'adhésion au site Web ou en laissant l'option "Je souhaite être informé des campagnes et opportunités" vide dans le champ "Mettre à jour les données d'adhésion" dans la section "Mon compte" sur le Site Internet.
   
• Le Membre consent expressément à ce que ses données personnelles soient traitées et transmises à des tiers en respect des lois marocaines et du Code civil. Les données personnelles continueront d'être traitées tant que l'adhésion se poursuivra.
   
• Le Contrôleur des données est DEFACTO RETAIL MA S.A.R.L en vertu de la Loi et accepte de se conformer à toutes ses responsabilités et obligations prévues par la Loi.
   
• Les données personnelles du Membre sont traitées afin d'offrir une meilleure expérience d'achat, collecter et compiler des données statistiques, améliorer les activités commerciales et remplir les responsabilités que l'accord d'adhésion engendre avec la Société et à des fins similaires.
   
• Le Membre accepte, déclare et s'engage qu'il a expressément consenti à la transmission de ses données personnelles à des tiers à déterminer par l'Utilisateur, au niveau national ou à l'étranger, afin que ces données soient conservées, stockées et traitées à toutes fins.
   
• Les données personnelles du membre sont collectées via ce formulaire de candidature ou sur des supports électroniques, si cela est jugé nécessaire.
   
• tout moment, le membre a le droit de s'adresser à la société de contrôle des données en vertu de la loi et de savoir si ses données personnelles ont été traitées ou non, de demander des informations sur ses données personnelles traitées - le cas échéant, de connaître le but du traitement des données personnelles et si ces données ont été utilisées proprement à ces fins ou non, connaître les tiers auxquels ses données personnelles ont été transmises, demander la correction des erreurs dans ses données personnelles et, si elles sont transmises, demander que cette correction soit exigé des tiers liés, demander la suppression, la destruction ou l'anonymisation de ses données lors de l'élimination des causes nécessitant le traitement de données personnelles et, si elles sont transmises, demander que cette demande soit communiquée au tiers auquel elles ont été transmises, contester un résultat négatif lié à l'individu à la suite de données traitées, réclamer des dommages et intérêts en vertu des lois en cas de dommages résultant du traitement des données contraire à la loi.

Général

DeFacto et Defactofashion sont des marques déposées de DeFacto Retail Trade Joint Stock Company (Turquie) et DEFACTO RETAIL MA S.A.R.L (dénommé « DeFacto »). defacto.com), le site Web est la boutique Internet de DeFacto. L'accès à ce site Web defacto.com, l'utilisation de ce site Web et les produits et services accessibles via ce site Web sont assujettis aux modalités, conditions et avis suivants. Vous êtes supposé avoir accepté toutes les conditions de service, que nous pouvons réviser de temps à autre, en utilisant les services. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour être au courant de toute modification des conditions d'utilisation. L'accès au site Web est fourni à titre temporaire et nous nous réservons le droit de retirer et de modifier les services sans préavis. L'incapacité d'accéder au site Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit, quelle que soit la durée, n'est pas sous notre responsabilité. Nous pouvons de temps à autre restreindre l'accès à certaines ou à toutes les parties du site Web. DeFacto a le droit de corriger, supprimer ou réviser les Services et / ou toutes les pages de ce site Web, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Politique de confidentialité

Vous pouvez trouver notre politique de confidentialité dans la section Politique de confidentialité, qui explique comment nous utilisons les informations vous concernant. En utilisant ce site Web, vous reconnaissez les transactions effectuées ici et garantissez l'exactitude des informations que vous fournissez.

Site Internet

Nous ne serons pas tenus responsables des dommages ou pertes causés par des attaques par déni de service, des virus ou d'autres matériaux technologiquement malveillants qui peuvent contaminer votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données et vos autres matériaux en raison de votre utilisation du site Web ou du téléchargement de tout matériel sur ce site Web ou tout autre site dont les liens sont fournis sur ce site Web.

Propriété intellectuelle, logiciels et contenus

Les droits de propriété intellectuelle de tous les logiciels et contenus qui vous sont proposés sur ou via le site Web restent la propriété de DEFACTO et sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. DEFACTO conserve tous ces droits réservés. Vous ne pouvez stocker, imprimer et visualiser que le contenu fourni pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas publier, traiter, distribuer les contenus qui vous sont proposés ou consultés sur ce site Web ou les copies de ces contenus, ni les reproduire de quelque manière et sous quelque format que ce soit, ou utiliser ces contenus en relation avec toute entreprise ou établissement commercial.

Les Conditions de vente :

Vous êtes réputé avoir accepté d'acheter le produit sous et comme soumis aux termes et conditions suivants, lors de la commande. Le produit doit être disponible et le prix de la commande doit être conforme à toutes les commandes. Les délais d'envoi pour distribution varient selon que le produit est disponible ou non, et toute assurance ou déclaration concernant le délai de livraison est limitée aux livraisons au Maroc et peut être sujette à des retards dus à des retards dans le courrier ou à un cas de force majeure qui dépassent notre responsabilité. Pour plus d'informations, consultez l'annonce relative à la politique de livraison.

Vous devez être âgé de plus de 18 ans et détenir une carte de crédit ou une carte de débit valide émise par une banque qui est acceptable pour nous afin de pouvoir conclure un contrat avec DeFacto. Nos clients, qui ne possèdent pas de carte de crédit ou de débit, peuvent bénéficier de l'option « paiement à la livraison ». DeFacto se réserve le droit de rejeter toute demande de votre part. Vous serez averti par e-mail si votre commande est approuvée. Vous êtes réputé vous engager à ce que toutes les données que vous nous avez fournies lors de votre commande soient véridiques, complètes et justes, vous êtes l'utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de débit que vous avez utilisée lors de la génération de la commande et vous disposez de ressources financières suffisantes pour couvrir les frais des marchandises. Tous les prix annoncés sont sujets à de tels changements.

Notre contrat :

Vous recevrez un e-mail d'approbation confirmant la réception de votre commande, lorsque vous passez une commande. Cet e-mail sera uniquement considéré comme une confirmation que votre commande nous est parvenue, mais ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Aucun contrat ne sera généré entre vous et nous tant que nous ne vous aurons pas envoyé un e-mail confirmant que les produits que vous avez commandés ont été expédiés pour distribution. Seuls les produits indiqués dans l'e-mail de confirmation envoyé lors de l'expédition des produits pour distribution seront inclus dans le contrat.

Prix et disponibilité

Bien que nous nous efforcions que toutes les informations, explications et prix consultés sur le site Web soient exacts et vous assurant à cet égard, des erreurs peuvent toujours se produire. Si nous constatons une erreur concernant le prix d'un produit que vous avez commandé, nous vous informerons de cette circonstance dès que possible et vous offrirons la possibilité de confirmer à nouveau votre commande sur le prix correct ou d'annuler la commande. Nous traiterons la commande comme annulée si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre. Si vous annulez votre commande et avez payé le prix des produits, le montant total que vous avez payé vous sera remboursé. Les prix incluent la TVA le cas échéant.

Paiement

Dès réception de votre commande que vous avez générée avec votre carte de crédit ou de débit, nous soumettons la carte que vous avez utilisée pour le paiement à un contrôle de provision préliminaire standard afin de vous assurer que vous disposez des fonds suffisants pour effectuer la transaction. Les produits ne sont pas expédiés pour distribution avant la fin de la vérification préliminaire des provisions. Le coût sera débité de votre carte après acceptation de la commande.

Le représentant du service client doit contacter le client pour l'option Paiement à la livraison. Vous devez approuver cette option par téléphone. L'approbation d'appel est obtenue afin que la commande soit livrée à la bonne personne en toute sécurité. Le paiement doit être encaissé en espèces à la porte du client par la société de messagerie faisant la livraison.

Chèques cadeaux

Les chèques-cadeaux peuvent être désignés par les titulaires de compte. Les chèques-cadeaux ne sont valables que pour les achats effectués via les comptes où ils sont désignés. Les chèques-cadeaux ne sont valables que pour les achats effectués à partir de ce site Web, selon les conditions d'utilisation. Ils ne sont pas valables dans les magasins de DeFacto.

Codes de réduction / promotion

Nous proposons également des codes promotionnels applicables à tout ou partie des achats effectués sur ce site Web de temps à autre. Les codes de réduction ne sont valables que pour les achats effectués sur ce site Web, selon les conditions d'utilisation. Ils ne sont pas valables dans les magasins DeFacto.

Prime

Des bonus peuvent être définis pour les titulaires de compte. Les bonus ne sont valables que pour les achats effectués via les comptes où ils sont désignés. Les bonus sont uniquement valables pour les achats effectués à partir de ce site Web, selon les termes et conditions d'utilisation. Ils ne sont pas valables dans les magasins DeFacto.

Responsabilité

Notre responsabilité pour les produits que vous achèterez sur notre site Web est soumise aux conditions de vente. Toutes les précautions ont été prises dans la préparation du contenu de notre site Web. Cependant, nous ne serons pas responsables des erreurs ou des pénuries ou des problèmes techniques que vous pourriez rencontrer sur notre site Web. Si nous sommes informés de la présence d'une erreur dans le contenu de notre site Web, nous essaierons de corriger cela dès que possible. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les dommages et pertes (résultant du contrat, de la négligence ou de toute autre raison) qui pourraient être encourus par vous ou un tiers en relation avec notre site Web ou tout site vers lequel notre site Web fournit des liens dans la mesure de ce qui est permit par les lois. Cette circonstance n'affecte pas notre responsabilité pour les produits que vous avez achetés via notre site Web. Les conditions d'utilisation n'affectent pas vos droits légaux.

Invalidité

Si une partie des Conditions de service (y compris des dispositions dans lesquelles nous n'acceptons aucune responsabilité envers vous) devient inapplicable, aucune autre partie des Conditions de service ne sera affectée et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Dans le cas où il est possible de graver tout ou partie d'un article / article de telle manière que les parties restantes restent valables, l'article doit être interprété de cette manière. Vous êtes réputé avoir accepté que l'article soit corrigé à la place de cela et l'article doit être interprété d'une manière similaire à la signification réelle dans la mesure permise par les lois.

Renonciation

Si vous avez violé ces conditions et que nous n'avons pas déposé de plainte, nous aurons toujours le droit d'exercer nos droits et recours légaux dans une autre circonstance où vous violez ces conditions.

Loi applicable et juridiction

Ces termes et conditions seront interprétés conformément aux lois Marocaines, et en cas de litiges ou de réclamations en relation avec ces conditions, ces litiges ou réclamations seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux marocains.

Mot de passe et sécurité du compte

Vous devez saisir vos données de compte et de mot de passe (données de connexion) afin d'accéder à vos données enregistrées sur notre site Web. Vous êtes responsable de protéger la confidentialité de vos données de connexion et autres transactions effectuées sous votre compte. Vous êtes tenu de nous en informer rapidement en contactant le service client, si vous avez des préoccupations concernant vos données de connexion ou si vous pensez qu'elles sont utilisées abusivement. Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment.

Virus, piratage et autres infractions

Vous ne devez pas abuser de notre site Web en propageant intentionnellement des virus, des bombes logicielles, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels contenant des publicités ou des logiciels malveillants ou d'autres logiciels technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter un accès non autorisé au site Web, au serveur sur lequel le site Web est stocké ou à tout autre serveur ou site Web lié au site Web, à un ordinateur ou à une base de données. Vous ne devez pas attaquer le site Web par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué. Vous pouvez avoir commis une infraction pénale au sens de la loi n ° 07-03 du 11 novembre 2003 modifiant et complétant le Code pénal en cas de violation de cette disposition. Cette violation doit être signalée aux organes chargés de l'application des lois et nous coopérerons avec eux en divulguant votre identité. Votre droit d'utiliser le site Web sera immédiatement résilié en cas d'une telle violation.

Réclamations

En notre qualité de société chargée du site web defacto.com Nous visons toujours à satisfaire nos clients et répondre à leurs besoins. Cependant, vous pouvez nous contacter via notre centre d'appels. Si vous n'êtes pas satisfait de tout aspect de notre site Web ou des services proposés et souhaitez déposer une plainte, vous pouvez nous contacter via support.ma@defacto.com.

DeFacto Retail MA  POLITIQUE DE COOKIE

• Pour vous rappeler les choix que vous avez faits et personnaliser votre utilisation du site / de l'application mobile / du site mobile. Une telle utilisation implique :
  • Des cookies qui enregistrent votre mot de passe et garantissent que vous êtes connecté au site Web / application mobile / site mobile en continu, vous évitant ainsi de saisir votre mot de passe plusieurs fois à chaque visite.
  • Des cookies qui se souviennent et vous reconnaissent lors de vos visites ultérieures sur le site / l'application mobile / le site mobile.
• DeFacto Retail MA société à responsabilité limitée (SARL). utilise les cookies pour déterminer comment vous utilisez le site Web / application mobile / site mobile, par exemple, où et via quels appareils vous vous connectez aux plates-formes de commerce électronique exploitées par le Club, les contenus que vous visualisez sur le site Web / l'application mobile / site mobile et la durée de votre visite.
• Les cookies sont aussi utilisés afin de proposer les contenus et les publicités les plus compatibles avec vous et vos domaines d'intérêt, en d'autres termes, pour une publicité / promotion ciblée. La Société à responsabilité limitée DeFacto Retail MA (SARL) fait correspondre les informations obtenues via les cookies avec vos autres données personnelles, vous propose des contenus plus pertinents, des campagnes et des produits personnalisés et ne vous offre aucun contenu ni aucune opportunité que vous avez précédemment avisés. pas intéressé, encore.
• Exécuter les fonctions fondamentales nécessaires au fonctionnement du site.  Par exemple, la possibilité pour les membres du site de se connecter avec les détails de leurs membres.
• Analyser le site et améliorer les performances du site.  Par exemple, pour déterminer le nombre de personnes qui visitent le site et définir les paramètres de performances en conséquence ou pour faciliter la capacité des visiteurs à trouver ce qu’ils recherchent.
• Augmenter la fonctionnalité du site et assurer sa facilité d'utilisation.  Par exemple, rappeler le nom d'utilisateur ou les requêtes de recherche d'un visiteur qui a visité le site lors de ses visites ultérieures, ou fournir des liens vers des activités de réseaux sociaux tiers via le site.
• Réaliser des activités de personnalisation, de ciblage et de publicité. Par exemple, afficher des publicités en relation avec les domaines d’intérêt des visiteurs à travers les pages et les produits consultés par les visiteurs.

• Google Chrome : Vous pouvez autoriser ou bloquer les cookies sous l'onglet "Cookies", en cliquant sur "l'icône de verrouillage" ou sur la lettre "i" dans le "champ d'adresse" de votre navigateur.
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• En plus des options ci-dessus ; Vous pouvez visiter : https: //www.allaboutcookies.org, https: //www.youronlinechoices.eu/ pour plus d'informations sur tous les cookies et la gestion des cookies, ou utiliser l'application "Privacy Badger" (https: //www.eff .org / tr / privacybadger)
• Vous pouvez suivre les instructions du champ de Confidentialité et sécurité de votre appareil pour la gestion des cookies ou du SDK dans les applications mobiles ou télécharger et utiliser Lumen Privacy Monitor (https://haystack.mobi) sur votre téléphone.

1. INTRODUCTION

DeFacto Retail MA limited liability company (LLC). CLARIFICATION TEXT ON PERSONAL DATA PROTECTION

La protection des données personnelles de votre vie privée est un principe important pour notre société

DeFacto Retail MA (SARL) C'est pourquoi nous recueillons des données personnelles essentiellement afin de permettre une bonne utilisation de notre site Web. C'est pourquoi nous souhaitons vous informer de vos droits en ce qui concerne l’utilisation et la protection de vos données personnelles dans le cadre de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et ceci afin de protéger vos droits et libertés fondamentaux.

1. Qu'est-ce que les données personnelles ?
La loi 09.08 définit les données personnelles comme toute information de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l'image, concernant une personne physique identifiée ou identifiable, ci-après dénommée "la personne concernée". Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

2. Dans quel but faisons nous la collecte de vos données personnelles ?
Nous recueillons des données personnelles essentiellement afin de permettre une bonne utilisation de notre site Web, et afin de garantir une bonne communication à nos clients des campagnes du site web.

3. À qui transmettons-nous vos données personnelles et à quelles fins ?
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les filiales nationales / étrangères directes / indirectes de Defacto, des institutions, des organisations qui nous représentent collectivement lors de nos relations commerciales et / ou nos partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons afin de poursuivre nos activités. De plus, les données personnelles sont partagées avec les tribunaux et autres institutions publiques en raison de nos obligations légales et seulement dans ces limites.
4. Comment stockons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles que vous partagez avec Defacto sont stockées conformément aux dispositions légales en vigueur, et aux dispositions de la loi 09.08 et aux normes de Defacto.

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la loi N° 09.08. Conformément à l’art 3 de la loi 09.08, vos données personnelles seront supprimées, détruites ou deviendront anonymes et ne continuerons plus à être utilisées par nous lorsque le but qui nécessite le traitement de données à caractère personnel est terminé et / ou lorsque le délai de prescription que nous sommes obligés de respecter afin de traiter vos données conformément à la législation est expiré.

6. Quels sont vos autres droits découlant de la loi sur la protection des Données Personnelles ?
Conformément à la législation concernant vos données personnelles traitées ; vous avez le droit d’accès, qui vous permet de savoir si vos données personnelles sont traitées ou non, de demander des informations sur le traitement de vos données personnelles au cas où vos données personnelles ont été traitées, de connaître l'objectif du traitement de vos données personnelles et de savoir si elles ont été utilisées à cette fin. Ce droit vous permet également de pouvoir connaître les tiers auxquels les données personnelles ont été transférées dans le pays ou à l'étranger. Conformément à la législation en vigueur vous avez également le droit de rectification, qui vous permet à son tour d’exiger une correction si vos données personnelles ont été traitées de manière insuffisante ou inexacte, d’exiger la suppression ou la destruction des données personnelles, d'exiger des procédures de correction de données à caractère personnel insuffisamment ou inexactement traitées et / ou de suppression ou de destruction de données à caractère personnel à communiquer aux tiers auxquels les données à caractère personnel ont été transférées, à s'opposer à tout résultat préjudiciable individuellement grâce à l'analyse des données traitées exclusivement par des systèmes automatisés et de demander une indemnité pour tout dommage encourus en raison du traitement illégal des données personnelles. Nous répondons à vos demandes via le formulaire de demande fourni sur notre site Web dans les délais légaux.

Cher client ;

Dans le cadre de la loi N°. 09.08 ("Loi") publiée dans le BULLETIN OFFICIEL N ° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009), notre société a le titre de superviseur des données et effectue les travaux de conformité nécessaires pour s'acquitter de ses obligations rendue nécessaire par ce titre. Dans ce cadre, vos données personnelles seront conservées par notre société DeFacto Retail MA, société à responsabilité limitée (SARL), et traitées dans le cadre de votre accord lors de votre adhésion, conformément à la présente loi et à son décret d'application. Nous aimerions vous informer que nous utiliserons vos données personnelles pour vous fournir une meilleure expérience de shopping, en collectant et en compilant des informations statistiques et en développant des activités commerciales. Dans ce cadre, vous pouvez faire appel à notre société qui est le superviseur des données à tout moment dans le cadre de l'article 07 et utiliser vos droits spécifiés ci-dessous. Selon cela, nos clients dont les données personnelles ont été traitées ont le droit de :
;

•     Savoir si ses données personnelles sont traitées ou non,
•     Demander des données personnelles traitées et des informations les concernant,
•     Renseignez-vous sur le but du traitement de ses données personnelles et sur le fait de savoir si elles ont été traitées à cette fin ou non,
•     Connaître les tiers auxquels les données personnelles ont été transférées, demander la modification des erreurs sur les données personnelles et, en cas de transfert, demander cette correction au tiers,
•     Demander la suppression, le retrait ou l'anonymat des données personnelles en cas de disparition des cas nécessitant un traitement et si un transfert a été effectué, demander le transfert de cette demande à un tiers,
•     Rejeter les résultats négatifs des données traitées concernant la personne,
•     Faire des réclamations si un préjudice est causé par un traitement de données illégal dans le cadre des lois.

EXPLICATIONS GÉNÉRALES
La loi sur la protection des données à caractère personnel numéro 09.08autorise les propriétaires de données à caractère personnel définies comme personnes concernées (ci-après dénommés le « demandeur ») à certaines demandes concernant le traitement de leurs données à caractère personnel à l'article de 07 de la loi. 09.08. Conformément à l'article 35 du décret n ° 2-09-165 relatif à l'application de la loi 09.08 ; les applications qui seront adressées à notre Société, qui est le superviseur des données, concernant ces droits doivent obligatoirement être formulées par écrit ou communiquées par écrit, électroniquement ou directement au format local défini par le décret n ° 2-09-165. Dans ce contexte, les applications qui seront présentées à notre Société par "écrit" pourront être communiquées sous forme imprimée de ce formulaire ;

•     Avec l'application personnelle du demandeur, 
•     Par le notaire public,
•     Ou signé avec la "signature électronique sécurisée" du demandeur telle que définie dans la loi sur les signatures électroniques numéro 53.05 et transmise à notre adresse électronique enregistrée.

Vous trouverez ci-dessous des informations spécifiques sur les canaux de candidature écrits, via lesquels les candidatures écrites peuvent nous être envoyées. Ces demandes peuvent être envoyées à notre société en remplissant le formulaire de communication du service clientèle sur notre site Web. Les évaluations relatives à votre demande doivent être finalisées dès que possible en fonction de la qualité de la demande et dans un délai maximum de trente jours et vous seront envoyées par écrit ou dans un environnement électronique.

•     Pour le formulaire de demande PDP veuillez cliquer ici